Semences Les graines de la discorde

Entre le Gnis, qui soutient un cadre réglementaire dont un objectif vise à protéger les acheteurs de semences, et les défenseurs d'une liberté de semer, la bataille continue.

Suite à la campagne de communication « Aux graines citoyens ! » financée par la fondation Léa Nature/Jardin Bio', le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) a commenté certaines allégations. Ces commentaires ont à leur tour été repris par le Réseau semences paysannes...

Brevetabilité des semences et brevetabilité des gènesLa campagne « Aux graines citoyens ! » condamne « le règne des semences brevetées ». Le Gnis rappelle que « la brevetabilité des semences est interdite en France et sur l'ensemble du territoire européen ». Les 36 000 variétés commercialisées en Europe, non brevetées, « sont des ressources génétiques totalement libres d'accès pour l'ensemble des personnes désirant créer de nouvelles variétés. » Cette liberté d'usage pour la création vaut dans le cadre du certificat d'obtention végétale (COV) qui est le droit de propriété intellectuelle utilisé par les sélectionneurs européens. Ce à quoi le Réseau semences paysannes répond : « Il est certes interdit de breveter des variétés en Europe, mais il est, par contre, autorisé - depuis 1998 - de breveter les caractères génétiques, moléculaires, biochimiques... des plantes qui constituent ces variétés, ainsi que le lien entre ces caractères et des caractères agronomiques (...) des mêmes plantes. » Or, les droits de propriété découlant de ces brevets « gène/fonction » s'étendent « à toute plante contenant et/ou exprimant le caractère breveté, aux semences, aux récoltes et aux produits des récoltes. »

Le droit de semer ou ressemerPour le Gnis, « les vendeurs de semences doivent respecter un cadre réglementaire afin d'assurer à l'acheteur que la semence qu'il achète possède bien les caractéristiques souhaitées : taux de germination, identité variétale... ».La commercialisation en dehors de ce cadre (inscription obligatoire sur une des listes du Catalogue, critères de distinction, homogénéité et stabilité) est, de fait, interdite. « Il n'y a pas de droit fondamental à vendre des semences de mauvaise qualité, ne germant pas ou porteuses de maladies », assène le Gnis. Les échanges de graines entre jardiniers amateurs, de variétés créées par les paysans ou de ressources génétiques sont libres. Concernant le droit de semer, « il n'est pas remis en cause ». En pratique, réfute le Réseau semences paysannes, le cadre réglementaire complique la diffusion de « centaines de milliers de variétés du domaine public sélectionnées par des centaines de générations de paysans ». Quant au droit de ressemer, s'il n'est pas remis en cause pour les variétés du domaine public comme par exemple les variétés anciennes, il est restreint pour les variétés nouvelles qui viennent d'être créées (avec notamment le paiement de royalties), eu égard aux investissements en jeu.À la question du droit fondamental d'échanger les graines, le Gnis oppose le droit de la propriété intellectuelle. À celle de l'appauvrissement de la biodiversité naturelle, il met en avant la création variétale des sélectionneurs et la mise en place des listes de variétés anciennes, de variétés menacées d'érosion génétique ou de variétés destinées à des marchés locaux. Les points de vue n'ont pas fini de se confronter...

V.V.